Sauvons le Lycée Schoelcher

Conseil Régional séance pleinière du 29 juin 2004

LE CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE, réuni le 29 juin 2004 à 9H00 à l'hôtel de Région sous la Présidence de Monsieur Alfred MARIE JEANNE, Président du conseil régional,


Etaient présents :
Mesdames CARIUS Francine, CLERY Marie-Claude, DALMAT Aurélie, DEAU-SURIAM Danielle, DELBOIS Joséline, FRANCOIS-DORLEANS Christiane, JEAN-THEODORE Claudine, LAURENCE Gracienne, LEOTIN Marie Hélène, MASSOLIN Josette, ERICHER Maddy, N'GUELA Lise, LESDEMA Marie Line, ROSE-ROSETTE Françoise, SAINT-AIME Sandrine, THERESE Narcise, TEREAU Raymonde, VELAYOUDON Marthe-Marie.

Messieurs BOLINOIS Sylvain, BUISSON Georges, CAYOL Claude, DUVILLE Vincent, MARIE-JEANNE Alfred, MARIE-SAINTE Daniel, MONDESIR Edmond, NILOR Jean Philippe, OCCOLIER Raymond, RAPON Alain, SAMOT Pierre, SOUMBO Jean-Claude, THELCIDE Marcel-François, Anicet TURINAY,

Procuration de VEILLEUR Lucien, M. à M. Sylvain BOLINOIS, de Mme PHILEMONT-MONTOUT Yolande à Mme TEREAU, de Mme De GRANDMAISON Madeleine à M. Claude CAYOL, de M. ROBIN Daniel à Mme FRANCOIS-DORLEANS Christiane, de Mme ARIBO Gisèle à Mme LEOTIN Marie Hélène.

Absents excusés : ADENET Lucien, MALSA Marianne.

1          Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 15 juin 2004,
Rapporteur : M. le Président

Est adopté le procès verbal de la séance plénière du conseil régional du 15 juin 2004

2          Dossier aide régionale à la rénovation du Village "Les Boucaniers",
Rapporteur : M. le Président

Ajourné.

3          Avis sur divers projets de décrets,
Rapporteur : Mme SAINT-AIME

Avis sur le projet de décret pris pour l'application de l'article L.524-16 du Code du Patrimoine et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
Le Conseil régional émet un avis réservé sur le projet de décret pris pour l'application de l'article L.524-16 du Code du Patrimoine et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
Le Conseil régional observe la prépondérance de l'Etat dans des domaines qui avaient fait l'objet de mesures de déconcentration. Il regrette l'absence de consultation, qui prive toute intervention en amont dans le choix des orientations.

Avis sur le projet d'ordonnance portant transposition de la Directive 2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Le Conseil régional émet un avis favorable sur le projet d'ordonnance portant transposition de la Directive 2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Le Conseil régional déplore cependant qu'il n'ait pas été prévu de mesure coercitive en cas de non respect de la procédure d'évaluation environnementale.

Avis sur le projet de décret relatif aux modalités d'application de l'article 2 de la Loi Programme Pour l'outre Mer dans les DOM.
Le Conseil régional émet un avis favorable sur le projet de décret relatif aux modalités d'application de l'article 2 de la Loi Programme pour l'Outre Mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane de la Martinique et de la Réunion.


4          Passation de Marchés relatifs :
Rapporteur : M. MARIE SAINTE


a. aux études et essais géotechniques sur le réseau routier national,
Le Président du Conseil Régional est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion et à l'exécution d'un marché avec le groupement d'entreprises GEODE SOLEN/BACHY FONDACO relatif aux études, sondages et essais géotechniques sur le réseau routier national - Lot n° 1.
Ce marché présente les caractéristiques suivantes :
            Montant annuel minimum : 161.500,00 € TTC
            Montant annuel maximum : 630.000,00 € TTC


b. à la mise à 2X2 voies entre l'échangeur de "Pays Noyé" et le giratoire de "Cocotte" à Ducos,
Le Président du Conseil Régional est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion et à l'exécution d'un marché avec le groupement d'entreprises CEBTP ANTILLES/IMS RN/BACHY FONDACO relatif aux études, sondages et essais géotechniques sur le réseau routier national - Lot n° 2.
Ce marché présente les caractéristiques suivantes
. Montant annuel minimum : 176.700,00 € TTC
. Montant annuel maximum : 700.000,00 € TTC

5          Approbation d'un DCE relatif à la construction de l'ouvrage hydraulique de "Mansarde" sur la RN1,
Rapporteur : M. MARIE SAINTE

Est approuvé le dossier de consultation des entreprises (DCE), joint en annexe à la présente délibération, relatif aux travaux de construction de l'ouvrage hydraulique de "Mansarde" sur la RN1 - Commune du Robert.

6          Dossier Lycée Schœlcher - Démolition-Reconstruction.
Rapporteur : M. SOUMBO

Le Conseil régional se prononce favorablement sur le principe de la reconstruction du Lycée Général et Technologique SCHOELCHER.
Mandat est donné au président du conseil régional pour engager toutes démarches et signer tous actes permettant la mise en œuvre de la présente décision.


7          Projet de création d'une SEM foncière pour l'acquisition de terrains à bâtir destinés au logement et aux équipements publics,
Rapporteur : M. BUISSON

Sursis à statuer

8          Proposition de modification de la prime régionale à la construction parasismique,
Rapporteur : M. BUISSON

Avis Favorable

9          Demande d'exonération d'octroi de mer au profit de la SNSM.
Rapporteur : M. BOLINOIS.

Par dérogation aux dispositions de la délibération n° 96-562 du 8 octobre 1996 susvisée, le Conseil régional se prononce favorablement sur la demande de la Société Nationale de Sauvetage en Mer et lui octroie, de manière exceptionnelle, le bénéfice d'une exonération de l'octroi de mer pour un montant de 54 124 € dans le cadre de l'acquisition d'une vedette de 1ère classe de type V.1.N.G. Spécialisée dans le sauvetage en mer.

 



21/08/2008
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